De nombreux métiers de la construction, du fait des manipulations qu’ils impliquent, exposent chaque jour des milliers de personnes au risque d’un accident. Il est essentiel pour une entreprise de garantir à ses collaborateurs une conformité réglementaire en matière de sécurité.
ZOOM sur la subvention TOP BTP venant en aide aux professionnels du bâtiment et travaux publics.
Würth est là pour assurer votre sécurité et celle de vos employés
Depuis 2011 Würth France garantit la sécurité des personnes au travers de l’obtention de la certification ISO 45001 : 2018.
Nos priorités sont les suivantes :
- Maîtriser le management de la santé et de la sécurité des personnes des risques environnementaux et industriels de l’entreprise.
- Garantir la conformité réglementaire de l’entreprise en matière de sécurité.
- Réduire les incidents et accidents du travail.
- Faire de chacun un acteur de la sécurité.
Au travers de cet engagement, Würth France propose des produits de qualité répondant aux critères d’éligibilité de la subvention TOP BTP.
Qu’est-ce que la subvention TOP BTP ?
Les Subventions Prévention aident au financement d’équipements, de conseils et de formations pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME de moins de 50 salariés. Cette aide financière proposée par l’Assurance Maladie est versée par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS). Elle a pour but de :
- Prévenir des risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées,
- Renforcer la prévention du risque chimique et des TMS par l’amélioration des conditions, d’hygiène et l’organisation sur les chantiers,
- Prévenir les risques de TMS liés aux vibrations,
- Prévenir les risques d’ensevelissement,
- Faire monter en compétence les professionnels.
Y êtes-vous éligible ?
Sont éligibles toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général des secteurs suivants :
Les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B à l’exception des activités suivantes :
- 5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;
- 3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;
- 3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
- 1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
Les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.
Afin de bénéficier de cette subvention, votre entreprise se doit de respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d’attribution que vous pouvez retrouver sur le site de l’Assurance Maladie.
A savoir, le budget des Subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.
Comment l’aide est-elle calculée ?
Votre entreprise pourra bénéficier d’une subvention de :
- 50% du montant H.T. des sommes engagées pour acquérir le matériel hors échafaudages,
- 70% du montant H.T. des sommes engagées pour les formations,
- 25 % du montant H.T. des sommes engagées pour les échafaudages MDS (y compris catégorie 1 : échafaudage MDS à sécurité intrinsèque et catégorie 2 : échafaudage MDS à sécurité intégrée).
Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 €.
Il est également possible pour votre entreprise de faire plusieurs demandes pour une même Subvention Prévention dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.
Comment pouvez-vous obtenir une subvention ?
Il vous est fortement conseillé d’opter pour la réservation via votre Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
Exemples de produits potentiellement éligibles*
* sous réserve de validation préalable par l’organisme de financement
Nos formations préventives
Les chutes de hauteur figurent parmi les premières causes d’accidents du travail. Le Würth Training Center propose des formations sur le travail en hauteur ainsi que les diverses situations concernées : l’endroit où le travail est réalisé (toitures, charpentes, nacelles) et l’utilisation des équipements (échafaudage, échelles, PIR…).
