En mars 2021, le second volet de la Loi LOM est entré en vigueur. Cette Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) articulée sur trois piliers (investissement, encouragement de solutions nouvelles et transition vers la mobilité propre) a pour but de rendre les transports plus propres, plus accessibles et adaptés aux besoins des citoyens. Plusieurs initiatives ont été mises en place dans l’ensemble du pays, notamment avec la création de Zones à Faibles Émissions (ZFE).
D’autres mesures ont été avancées concernant les bornes de recharges, afin d’atteindre l’objectif annoncé par le gouvernement de 7 millions d’infrastructures de recharge en 2030.
Nouvelles réglementations
L’installation de bornes de recharge et le pré-équipement d’emplacements sont désormais obligatoires dans les parkings de bâtiments neufs ou rénovés. Toutefois, la réglementation s’adapte aux lieux d’aménagement et à leur taille.
- Les bâtiments tertiaires disposant d’un parking de plus de 10 places devront investir dans le pré-équipement de 5 emplacements et 1 borne de recharge opérationnelle. La Loi LOM, visant également à s’adapter aux besoins de chacun, impose que 2% de ces emplacements pré-équipés soient dédiés aux personnes à mobilité réduite.
- Pour les bâtiments tertiaires avec une capacité de parking supérieure à 200 places, 2 bornes de recharge opérationnelles sont obligatoires (dont 1 pour personne à mobilité réduite).
- Les bâtiments résidentiels sont également sujets à de nouveaux aménagements pour les parkings de plus de 10 places avec 1 pré-équipement par emplacement.
Nouvelles aides pour vos clients
Depuis l’entrée en application de la loi LOM, le gouvernement encourage les entreprises et particuliers en facilitant l’accès à ces nouveaux aménagements. Les installations sont plus rapides grâce à des procédures et votes pour travaux simplifiés. Des crédits d’impôt à hauteur de 75% sont proposés et une baisse des coûts de raccordement est possible grâce à une prise en charge à 40% par les réseaux publics d’électricité. De quoi motiver vos clients à s’adapter aux nouveaux enjeux énergétiques.
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