ZOOM sur les marchés publics inférieurs à 40 000€ HT
Qu’est-ce que les marchés publics inférieurs à 40 000€ HT ?
Les marchés publics sont des contrats conclus par un acheteur pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils peuvent être passés avec un ou plusieurs professionnels (artisan, profession libérale, micro entrepreneur ou dirigeant de TPE/PME). Pour les entreprises, ils sont autant d’opportunités d’accroître leur chiffre d’affaires dans la durée, tout en participant à la vie de la collectivité. Les marchés publics, c’est gagnant-gagnant !
Les marchés inférieurs à 40 000€ HT peuvent être passés selon une procédure « allégée », simple et rapide. Elle simplifie les démarches, aussi bien pour les acheteurs que pour les fournisseurs.
Les marchés publics concernent toutes les activités !
L’achat public concerne tous les domaines, toutes les prestations de services, de fournitures et de travaux. Concrètement, il peut s’agir des activités d’arts de la table, de services de traduction, ou encore de la rénovation de bâtiments publics, et bien d’autres encore…
Ce n’est pas réservé aux grandes entreprises !
Près de 60% des marchés publics sont attribués à des artisans, TPE et PME, alors pourquoi pas vous ? (Données Observatoire économique de la commande publique, 2018).
Des aides à la trésorerie existent !
Il existe des garanties de paiement et aides à la trésorerie dont certaines sont réservées aux artisans, TPE/PME. Outre les dispositifs bancaires « traditionnels », vous pouvez bénéficier d’avances, d’acomptes et de préfinancement via des cessions de créance ou le nouveau dispositif d’affacturage inversé.
Les trois grands principes des marchés publics
- LIBERTÉ : L’acheteur doit assurer la liberté d’accès à la commande publique à tous les entrepreneurs. Tout le monde peut candidater !
- EGALITÉ : Toutes les candidatures sont traitées et analysées dans les mêmes conditions !
- TRANSPARENCE : Les données sur la manière dont le contrat est passé sont accessibles à tous et sont facilement compréhensibles !
Faîtes-vous connaître !
Jusqu’à 40 000 euros HT, les acheteurs ont le choix de faire ou non de la publicité sur leurs marchés.
Pour mieux cibler les marchés correspondants, vous pouvez réaliser une veille en rapport avec votre lieu d’implantation et votre secteur d’activité : journaux d’annonces légales (liste mise à jour sur les sites internet des préfectures), plateformes régionales (territoires numériques Bourgogne- Franche-Comté, maximilien.fr (Ile-de- France), megalisbretagne. org (Bretagne), …).
Conseil : Il est préconisé aux acheteurs de mener une démarche globale de « sourcing » pour connaître et élargir leur investigation sur de potentiels fournisseurs.
Comment pouvez-vous candidater ?
Votre candidature :
- N° SIRET
- Chiffre d’affaires
- Effectifs
- Equipements techniques
- Références
- Déclaration sur l’honneur de ne pas se trouver en situation d’interdiction de soumissionner à un marché public
- Certificats de qualification ou d’identification professionnelle ou équivalent
Votre offre :
- Devis
- Offre technique
En pratique : une offre pour des marchés publics de moins de 40 000€ H.T. consiste le plus fréquemment en la transmission d’un simple devis.
Attribution du marché
Obligations de l’acheteur :
- Respecter les 3 grands principes (ci-dessus)
- Choisir l’offre la plus en adéquation avec ses besoins
- Faire bon usage de l’argent public
- Ne pas contracter régulièrement avec la même entreprise si plusieurs offres peuvent répondre au besoin
L’acheteur peut solliciter différentes offres, voici les critères déterminants pour valoriser une offre (à part le prix) :
- La valeur technique
- La qualité
- Les conditions d’approvisionnement
- Les délais d’exécution
Lorsque l’acheteur a choisi une offre, il en informe l’entreprise sélectionnée. Il s’agit de la notification du marché qui prend effet à la date de réception.
Exécution du marché et paiement
- L’exécution
Il est possible pour vous, afin de commencer le marché en toute sérénité, de profiter d’une avance pour faire face à vos besoins de trésorerie. L’avance est facultative pour les marchés inférieurs à 40 000€ H.T. et doit être prévue dans les documents contractuels.
L’avance facultative peut atteindre 30%, voire 60% sous réserve d’une garantie financière au bénéfice de l’acheteur.
Il est aussi possible d’obtenir des acomptes sur le règlement final : toute prestation ouvre droit à un acompte correspondant au montant des prestations déjà réalisées. Les acomptes sont normalement versés tous les 3 mois max (sauf en matière de travaux, pour les artisans, TPE/PME, entreprises adaptées, sociétés coopératives ouvrière de production, d’artisans, d’artistes, ou groupements de producteurs agricoles, ce maximum est ramené à 1 mois).
- La facturation
Il faut fournir une facture ou une situation de travaux à l’acheteur. Une fois la constatation de la bonne exécution du marché, il pourra déclencher la mise en paiement de la facture.
- Le paiement
L’acheteur dispose d’un délai maximum après réception de la facture pour vous payer. Ce délai varie selon le type de client :
➔ Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux : 30 jours
➔ L’Etat et ses établissements publics : 30 jours
➔ Les établissements publics de santé : 50 jours
➔ Les entreprises publiques : 60 jours
Attention : toutes les entreprises – y compris celles de moins de 10 salariés, doivent utiliser la facturation électronique via la plateforme Chorus Pro.
Comment contacter Würth France ?
Pour toute question ou demande de renseignement, une adresse mail : marches.publics@wurth.fr